La zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative spécialisée dans l’organisation de la sécurité nationale, de la défense civile et économique. C’est l’échelon intermédiaire entre le ministère de l’Intérieur, les régions et les départements ; et le cadre privilégié pour assurer la coordination des efforts civils et militaires. L’objectif est de faciliter la gestion, par les autorités déconcentrées de l’État, d’un événement calamiteux ou d’une situation de crise dont l’importance implique la mise en œuvre de moyens dépassant le niveau régional.
Dans le cadre du service zonal de défense et de sécurité, les agences régionales de santé sont chargées de l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et aux risques majeurs. Dans chaque zone de défense, l’ARS de zone assiste le préfet de zone dans ses missions d’animation, de contrôle et de coordination de la préparation mais aussi de la mise en œuvre des mesures à caractère sanitaire et social destinées à faire face aux situations exceptionnelles et catastrophes.
Chaque zone de défense et de sécurité est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité qui est le préfet de région et de département du siège de la zone. Il est assisté d’un préfet délégué pour la défense et la sécurité.
Missions de l’ARS de zone
Les ARS de zone sont chargées d’assurer une mission de renfort et de soutien logistique auprès d’une ou de plusieurs ARS impactées par une situation sanitaire exceptionnelle. Elles assurent la mobilisation des renforts (professionnels de santé, moyens tactiques) au bénéfice de la région impactée notamment les :
- SMUR de leurs zones respectives, avec l’appui des SAMU de zone dans le cadre du volet aide médicale urgente du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires (PZMRS) ;
- CUMP de leurs zones respectives, avec l’appui des CUMP zonales dans le cadre du volet médico-psychologique du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires ;
- Équipes spécialisées médicales et chirurgicales adultes et pédiatriques, équipes spécialisées pour la prise en charge des brûlés, etc.
Le PZMRS mentionné à l’article L. 3131-11 du code de la santé publique est défini à l’article R. 3131-12 du même code. Il complète les mesures prises dans le cadre du dispositif ORSAN afin de les renforcer. Il s’articule avec le plan ORSEC de zone mentionné à l’article L. 741-3 du code de la sécurité intérieure. Il a pour objectif de permettre le suivi et la mobilisation des moyens territoriaux tactiques zonaux pour faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l’offre et l’organisation des soins à l’échelle de la zone de défense et de sécurité.
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